Investissement financier
Épargne et placement
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Assurance-vie:
dispositif d'épargne incontournable en France, qui permet d’investir sur les marchés financiers en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse (notamment en matière de transmission) et d’un fonctionnement flexible en termes de disponibilité des fonds. Accessible
à partir de 250.000€, sa version luxembourgeoise est identique en termes de fonctionnement
et de fiscalité, tout en bénéficiant de garanties (Super-privilège, Triangle de
sécurité, ségrégation des fonds, affranchissement vis-à-vis de la loi Sapin II,
neutralité fiscale) et d’une gestion (Fonds d’Assurance Spécialisés et Fonds Internes
Dédiés) qui lui sont propres.
- Contrat de capitalisation: dispositif similaire à un contrat d'assurance-vie dans son fonctionnement et sa flexibilité, avec cependant des particularités notables en matière de souscription, de démembrement et de dénouement. Accessible à partir de 250.000€, sa version luxembourgeoise est identique en termes de fonctionnement et de fiscalité, tout en bénéficiant de garanties (Super-privilège, Triangle de sécurité, ségrégation des fonds, affranchissement vis-à-vis de la loi Sapin II, neutralité fiscale) et d’une gestion (Fonds d’Assurance Spécialisés et Fonds Internes Dédiés) qui lui sont propres.
- Crédit Lombard (ou crédit nanti): crédit garanti par des actifs financiers (CTO, PEA, assurance-vie, contrat de capitalisation) déposés par toute personne physique ou société patrimoniale auprès d’une Banque Privée ou d’une compagnie d’assurance. Ce dispositif permet d’obtenir des liquidités sans avoir à se départir de ses actifs existants, ainsi que de bénéficier de conditions plus souple qu’un crédit classique (assurance décès non obligatoire, crédit remboursable in fine). Permet de conserver tous les avantages attachés aux actifs (fiscalité dégressive liée à la durée d’un contrat d’assurance-vie par exemple). S’apparente à un prêt-relais, en tenant compte de la vente prochaine d'un autre actif qui permettra de solder le prêt en une seule fois à l'échéance.
- Compte à terme: compte d'épargne qui permet de dégager des intérêts en contrepartie de l'indisponibilité des fonds placés pendant une certaine durée. Il peut être souscrit pour une durée déterminée ou renouvelable.
Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières
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Plan d’Epargne en Actions (PEA):
bancaire ou assurantiel, ce produit d’épargne réglementé et plafonné à 150.000 € donne accès à des actions d’entreprises européennes, ETF (trackers) et fonds d’investissements tout en bénéficiant, sous conditions, d’une fiscalité avantageuse.
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PEA-PME:
permet d’ajouter au plafond initial du PEA une enveloppe de 75.000 € supplémentaire à des titres dédiés aux PME et ETI.
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Compte Titres Ordinaire (CTO):
similaire au PEA, ce produit présente un univers d’investissement plus étendu (actions internationales, obligations, ETF, fonds d’investissements, produits dérivés, matières premières) et déplafonné, sans avantage fiscal.
Défiscalisation et retraite
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Plan d'Épargne Retraite Article 154 bis:
identique à l’Article 163 dans son principe et son fonctionnement, ce produit est uniquement accessible aux travailleurs indépendants. Il existe également une différence de plafond de déductibilité des versements.
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Plan d'Épargne Retraite Article 163:
accessible aux travailleurs salariés ou indépendants, ce produit dédié à la préparation de la retraite permet de déduire du revenu global les cotisations versées à hauteur de sa tranche marginale d’imposition. Inaccessible durant toute la vie active (sauf exceptions) l’épargne est mobilisable, sous forme de capital ou de rente viagère, une fois à la retraite.
- FCPI: partie intégrante du dispositif IR-PME, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des véhicules collectifs d’investissement en actions, obligations convertibles et compte courant de PME innovantes. Sous réserve d’un délai de conservation des parts et dans la limite d’un certain plafond, ils permettent une réduction d’impôt comprise entre 18% et 30% (sous conditions, le taux étant périodiquement revu). On retrouve notamment ces actifs non cotés en Private Equity, via un CTO, un PEA, un PEA-PME (selon l’éligibilité des fonds) ou sur une solution d’assurance vie.
- FIP: les Fonds d’Investissement de Proximité revêtent le même principe que les FCPI à la différence que les fonds sont majoritairement investis dans des PME régionales obéissant à certains critères (CA, bilan, âge, taille des effectifs).
- Dispositif Midy: conçu pour soutenir les investissements dans les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Croissance (JEIC, entreprises de moins de 8 ans réalisant des dépenses en R&D représentant au moins 5% à 15% de leurs charges totales déductibles) et les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Rupture (JEIR, entreprises de moins de 12 ans qui doivent consacrer au moins 30% de leurs charges à la R&D). Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts de respectivement 30% et 50%, dans la limite de certains plafonds. L’excédent de versement annuel est reportable pendant 4 ans mais l’excédent de réduction d’impôts est perdu, sans pour autant rentrer dans le plafonnement des niches fiscales. Il fait partie du dispositif IR-PME, n’est pas éligible au PEA / PEA-PME et s’applique aux versements effectués jusqu’à fin 2028.
- Foncière solidaire (ou organisme foncier solidaire): SCI gérant des actifs immobiliers afin de les mettre à disposition de personnes aux revenus modestes via un bail réel solidaire (dissociation entre le foncier, propriété de la SCI, et le bâti, détenu par le preneur du bail). Elle doit disposer d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) et d’un mandat de Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) afin de réaliser une augmentation de capital via une émission de nouvelles actions souscrites par des investisseurs particuliers. Au titre du dispositif IR-PME, elles offrent une réduction d’impôts de 25% (prolongée jusqu’au 31 décembre 2025), dans la limite d’un certain plafond, pour les contribuables personnes physiques (uniquement) ainsi qu’une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La fraction excédentaire de l’investissement est reportable pendant 4 ans et les titres doivent être conservés pendant 7 ans minimum afin de conserver l’avantage fiscal associé.
- SOFICA: créées pour soutenir et favoriser le rayonnement culturel français, les Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle sont un dispositif fiscal exclusivement français qui permet une réduction d’impôts comprise entre 30% et 46% (sous conditions) des sommes investies, dans la limite d’un certain plafond.
- Groupement Forestier d’Investissement (GFI):
société civile particulière qui a pour objectif l’investissement dans le secteur forestier afin d’acquérir des terrains boisés ou à boiser. Ce type d’investissement est réalisable soit par la souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière, soit en direct. Cet investissement permet une réduction d’impôt dans la limite d’un certain plafond et soumise à une durée de détention plus longue en cas d’investissement en direct. La cession des parts est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Les parts bénéficient également d’une exonération d’IFI dans la limite d’un certain plafond et d’une exonération de droits de succession et de donation sous certaines conditions.
- Groupement Foncier Forestier (GFF):
société civile à caractère particulier soumise au régime de la transparence fiscale (les revenus sont imposés au niveau des associés), dont la gestion des actifs, la gestion administrative et financière sont confiées à un gérant, qui sera soit un tiers soit l’un des associés. L’activité de la société porte sur la gestion, l’exploitation et la conservation de massifs forestiers. En achetant des parts, chaque investisseur devient propriétaire d’une partie du patrimoine du groupe et reçoit à cet effet une quote-part des revenus issus de l’exploitation dudit patrimoine. Cet investissement donne droit à des régimes fiscaux attractifs (dans la limite d’un certain plafond) caractérisés par des réductions d’impôt et une exonération de droits de donation sous certaines conditions.
- Groupement Foncier Viticole (GFV): société civile non exploitante qui permet à des associés, dont les apports financent l’acquisition, de détenir collectivement un domaine viticole géré par un exploitant. Le capital est fractionné en parts souscrites par les associés particuliers. Les revenus annuels, après déduction des frais de gestion et des impôts, peuvent être perçus en numéraire ou en nature, sous forme de bouteilles de vin valorisées au prix de production. Ces revenus sont considérés comme des revenus fonciers, taxés à l'impôt sur le revenu selon le régime du microfoncier ou au régime réel. Les plus-values générées sont soumises au régime des plus-values immobilières. Les parts détenues sont exonérées d'IFI (dans la limite d’un certain plafond). En cas de succession ou de donation, les parts sont exonérées de droits sous certaines conditions.
Épargne salariale
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Plan Épargne Entreprise (PEE):
produit collectif d'épargne permettant aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises d'acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas exceptionnels. Il peut être mis en place au niveau d'une entreprise, dans un groupe d'entreprises, (Plan d'Épargne Groupe, PEG), ou dans plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (Plan d'Épargne Interentreprises, PEI). Il doit être ouvert à tous les salariés et reste conservable en cas de rupture du contrat de travail, sous certaines conditions. Les versements volontaires sont plafonnés, sauf cas exceptionnels. Il peut être alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise, dits abondements, dans la limite d’un certain plafond. L'entreprise peut également abonder en l'absence de versements des salariés.
- Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO): produit d'épargne d'entreprise facultatif permettant à tous les salariés d’une entreprise et aux dirigeants de petites entreprises de se constituer un complément de retraite. Les sommes placées sont reversées lors de la liquidation des droits à la retraite. Les possibilités de sortie varient selon le compartiment (individuel, collectif ou obligatoire). À chaque compartiment correspond une fiscalité et des prélèvements sociaux spécifiques. Le déblocage anticipé pour l’achat d’une résidence principale ne s’adresse qu’à l’épargne issue de versements volontaires ou collectifs. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d'activité.
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