Ingénierie sociale et patrimoniale
Optimisation patrimoniale de la sphère privée
- Protection, transmission et succession:
l’anticipation étant le maître-mot, la protection des proches, la fiscalité liée aux revenus et à la valeur du patrimoine en cas de vie et de décès sont des points essentiels à aborder. Clause de préciput, société d’acquêts, changement de régime matrimonial, établissement d’un testament dans le cadre d’un PACS, mise en place d’un mandat de protection future, donation du vivant, donation-partage, démembrement de propriété sont autant de dispositions à envisager en fonction de la situation présentée.
- Restructuration du patrimoine: les personnes morales peuvent jouer un rôle clé en matière de structure des actifs. La création de SCI (bien que soumises au régime de l’indivision) ou de sociétés holding, tout comme leur gestion, peut permettre à elle seule d’optimiser l’acquisition (capacité d’emprunt réduite) la gestion (fiscalité des actifs) et la transmission (propriété de parts) d’un patrimoine.
Optimisation patrimoniale de la sphère professionnelle
- Accompagnement du dirigeant: qu’il s’agisse de la forme sociale à adopter pour la structure, du statut du chef d’entreprise, de la comptabilité à tenir ou encore des dispositions de rémunération et de protection, il convient d’analyser les voies d’optimisation fiscale et sociale.
- Gestion de trésorerie: l’optimisation de la rémunération des actifs de la structure en fonction de l’horizon de placement, les arbitrages entre mise en réserve et distribution de dividendes, la gestion de trésorerie de long terme sont autant de points sur lesquels un conseil est nécessaire à la bonne marche de l’outil de travail.
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Acquisition – Cession – Transmission d’entreprise:
depuis son acquisition et les investissements initiaux à réaliser, à court ou à long terme, jusqu’à sa cession ou transmission programmée, un accompagnement sur les arbitrages à opérer est judicieux pour en minimiser l’impact financier et fiscal. Le Pacte Dutreil est un dispositif essentiel pour faciliter la transmission d'une entreprise en allégeant la fiscalité sur les donations ou sur les successions.
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Couverture du passif social (IFC / IL / IRC):
dispositif qui permet à l’employeur d’anticiper le financement des indemnités de départ à la retraite, de licenciement ou de rupture conventionnelle de ses salariés, lesquelles constituent une dette sociale pour l’entreprise. Dans chaque cas et sous certaines conditions, l’employeur est tenu de verser une indemnité définie par plusieurs critères. Destiné à la constitution d’un fonds collectif, ce dispositif est exclusivement financé par l’employeur pour provisionner les sommes en amont de chaque départ ; chaque salarié doit en retour remplir certaines conditions pour en bénéficier. La mise en place peut être réalisée pour l’ensemble des salariés ou pour une catégorie objectivement définie. L’employeur peut ainsi planifier et étaler dans le temps le financement de son passif social tout en bénéficiant de la déductibilité fiscale des cotisations versées et ainsi transformer une obligation légale en avantage financier et fiscal.